Conditions Générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

JOW / Monoprix

Contact :

JOW SAS, 61 rue du faubourg Saint Denis, 75017 Paris, immatriculé au RCS de Paris numéro 82850890300014

E-mail : support@JOW.fr

1- Objet :

JOW est un service de création de menus de la semaine qu’il transforme en paniers constitués de produits pouvant être commandés chez Monoprix par son intermédiaire. JOW met à disposition les recettes de JOW via son site web (http://www.JOW.fr), sa page Facebook (https://www.facebook.com/JOW.cuisine/), son compte instagram (@JOW.cuisine), son compte twitter (@JOWcuisine) et son application mobile (JOW) iOS et Android , ensemble, la “Plateforme”.

Le service JOW fonctionne comme un service de mise en relation entre l’Utilisateur et Monoprix. JOW ne vend ni ne revend les produits proposés par Monoprix. Monoprix, tiers indépendant de JOW, assure les prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la Plateforme (ci-après, les “Commandes”). JOW agit comme simple intermédiaire et présente les produits proposés par Monoprix, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et Monoprix en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les “CGU”) régissent les relations entre les Utilisateurs et JOW. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

JOW se réserve le droit de modifier les CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGU en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2- Services :

Avant d'utiliser le service JOW l’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :

• Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou toute personne physique majeure non-commerçante) ;
• Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.

2.1- Descriptif général du service JOW :

L'application mobile JOW permet :

• De se connecter à l’application ou au site web JOW en utilisant son compte e-commerce Monoprix
• De renseigner et de modifier son profil d’utilisateur JOW :
• Préciser la composition de son foyer (nombre d’adultes et nombre d’enfants)
• Préciser ses préférences alimentaires (goûts, origine de plats, type de cuisine, …)
• Accorder les autorisations nécessaires à l’application (notification, géolocalisation, accès aux contacts, …)
• De demander la création d’un menu personnalisé en fonction du nombre de repas qu’il souhaite préparer
• De pouvoir modifier ou ajuster le menu proposé (modification/ajout/suppression de plats/recettes, modification du nombre de couverts par repas)
• De créer un panier d’ingrédients sur la base du menu configuré
• De modifier ou ajuster ce panier d’ingrédients (modification des quantités et/ou de la marque du produit pour un ingrédient donné, d’ajouter des produits complémentaires au panier)
• De commander et payer ce panier en ligne
• De consulter les fiches recettes et quand ils sont disponibles les tutoriels vidéo correspondant aux plats commandés

Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.

Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article 2.3.

2.2- Identification de l’Utilisateur :

Pour se connecter à l’application JOW, l’utilisateur devra utiliser son compte e-commerce Monoprix, valide et actif.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes au sein de la Plateforme sous ses propres identifiants ou sa propre identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe à Monoprix, en se rendant sur le site internet de Monoprix et selon la procédure définie à l'article  5.01 des CGV de Monoprix ou en contactant directement le service client de Monoprix.

En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Monoprix, ainsi que JOW à l’adresse électronique suivante : support@JOW.fr

En tout état de cause, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Politique de confidentialité » de JOW.

2.3- Commandes :

Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :

• Visualiser le récapitulatif de sa Commande (date et heure de livraison souhaitées, montant total tenant compte des éventuels frais de livraison et de préparation de Monoprix, adresse de livraison) ;
• Indiquer un mode de règlement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par JOW ;

• Appuyer sur le bouton “Payer” ; et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée comme définitive, elle est alors transmise à Monoprix.

L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant l’enregistrement de sa Commande. Ceci étant, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande de JOW n’implique pas une confirmation de traitement de la Commande de Monoprix. JOW tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide de Monoprix de la Commande passée par le biais de l’application JOW.

La Commande est validée à la confirmation par Monoprix, l’Utilisateur reçoit alors de la part de Monoprix un récapitulatif détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l’article L. 121-17 I du code de la consommation.

Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès de Monoprix mais auprès de JOW qui à ce titre est autorisé par Monoprix à accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des produits au bénéfice de JOW dégage l’Utilisateur de ses obligations de payer le prix de la Commande à Monoprix. A ce titre, JOW assume avec son prestataire de paiement stripe les responsabilités liées au paiement de l’utilisateur conformément aux recommandations et aux règles définies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. JOW envoie le reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Utilisateurs par email.

En tout état de cause, JOW se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

2.4- Annulation ou modification d’une Commande :

Si l’utilisateur souhaite modifier, ou annuler sa commande, ou changer les modalités de livraison, il devra contacter le service client de Monoprix. L’utilisateur pourra également contacter les équipes support de JOW à l’adresse support@JOW.fr qui lui expliqueront la marche à suivre.

2.5- Disponibilité :

Monoprix peut refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle, absence des produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, Monoprix peut contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et du total de la facture, le reste de sa Commande restant dû.

2.6- Conformité de la Commande :

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité́ de retourner à Monoprix les marchandises qui s’avèrent non conformes. En effet, les Commerçants sont tenus des défauts de conformité́ des marchandises dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le service client de Monoprix ou pourra contacter le Service Clients de JOW qui tentera de contacter Monoprix. Pour plus d'informations, se référer aux articles 10.01 et suivants des CGC de Monoprix

2.7- Bons promotionnels ou de réduction :

L’application JOW prend en charge les coupons de réduction Monoprix valables sur le web. JOW emet ses propres codes promotionnels qui sont cumulables avec les promotions Monoprix.

2.8- Livraison :

Les conditions générales de livraison applicables sont celles de Monoprix.

2.9- Service Clients :

La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour JOW. Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

Le service client de JOW est joignable au support@JOW.fr

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réalisation des Commandes, de la qualité́ des produits ou des services de quelque nature que ce soit fournis, il a en tout état de cause la possibilité de le préciser dans les Observations.

Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis par Monoprix et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients de JOW. Le Service Clients tentera d’assister les Utilisateurs dans leurs demandes. Néanmoins, il est rappelé́ que JOW ne contrôle pas Monoprix qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité́ de JOW ne saurait être recherchée pour tout dédommagements au titre d’une prestation de service de Monoprix, conformément à ce qui prévu à l’article 3 ci-dessous.

2.10- Commandes portant sur les boissons alcoolisées :

Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Toutefois JOW précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.

3- Relations avec Monoprix :

A titre liminaire, il est précisé que JOW est une société indépendante de Monoprix, c’est-à-dire qu’elle ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de Monoprix, et que Monoprix ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de JOW.

JOW ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez Monoprix.

JOW ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre de Monoprix. JOW est uniquement mandaté par Monoprix pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes et leur livraison, conclu le cas échéant entre Monoprix et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de JOW prend naissance directement en la personne de Monoprix et lie juridiquement l’Utilisateur et Monoprix.

En conséquence, à la fin du mandat de JOW, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent à Monoprix compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge de Monoprix, et JOW ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.

4- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur :

Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la règlementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à JOW ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir JOW contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec Monoprix. En effet, il est rappelé que JOW n’est ni vendeur ni revendeur des produits.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant JOW par email à l’adresse suivante : support@jow.fr

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni JOW ni Monoprix ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.

5- Engagements et Responsabilité de JOW :

JOW s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

JOW pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, aux heures d’ouverture de Monoprix et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de JOW.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de JOW ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de JOW ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par JOW découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 2.3, JOW ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte de Monoprix pour la simple commercialisation des offres via la Plateforme, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Clients conformément à l’article 2.9.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. JOW n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6- Force Majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par l'article 1218 du code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

7- Données à caractère personnel :

JOW collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par JOW conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004.

Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant JOW par email à l’adresse suivante : support@JOW.fr en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle JOW doit faire parvenir la réponse.

8- Preuve :

Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre JOW et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci- après les « Ecrits Electroniques ») constituent (i) des documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

9- Propriété intellectuelle :

9.1- Contenu Utilisateur :

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations dans les conditions prévues à l’article 2.2 (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé que JOW agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de garantir JOW contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à JOW du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à JOW une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à JOW d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

9.2- Contenu JOW :

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après, le “Contenu JOW”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de JOW ou sont concédés en licence à JOW.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, JOW accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation du Contenu JOW pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu JOW est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit d’JOW.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé́ à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu JOW en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de JOW.

Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu JOW est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de JOW.

10- Dispositions diverses

10.1- Sous-traitants

JOW pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

10.2- Cession

JOW peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant JOW.

10.3- Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre JOW et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et JOW.

10.4- Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

10.5- Renonciation

Le fait pour JOW de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.